LEGITEXT000006067809
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Décret n°93-1167 du 14 octobre 1993 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1167 1993-10-14
Art. 1 Décret n°93-1167 du 14 octobre 1993 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1167 1993-10-14
Art. 2 Décret n°93-1167 du 14 octobre 1993 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.