LEGITEXT000006067784
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Décret n°93-1138 du 30 septembre 1993 relatif aux sociétés d'épargne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1138 1993-09-30
Art. 1 Décret n°93-1138 du 30 septembre 1993 relatif aux sociétés d'épargne
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L'article 6 de la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne est abrogé.
Decret 93-1138 1993-09-30
Art. 2 Décret n°93-1138 du 30 septembre 1993 relatif aux sociétés d'épargne
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Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.