LEGITEXT000006067757
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Décret n°91-979 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-979 1991-09-20
Art. 1 Décret n°91-979 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-979 1991-09-20
Art. 2 Décret n°91-979 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.