LEGITEXT000006067608
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Décret n°91-270 du 13 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'Afrique du Sud
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-270 1991-03-13
Art. 1 Décret n°91-270 du 13 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'Afrique du Sud
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-270 1991-03-13
Art. 2 Décret n°91-270 du 13 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'Afrique du Sud
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.