LEGITEXT000006067598
FR
FR
Décret n°91-194 du 21 février 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-194 1991-02-21
Art. 1 Décret n°91-194 du 21 février 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Ouvrir la source officielle
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 146 F au 1er janvier 1991 en France métropolitaine.
Decret 91-194 1991-02-21
Art. 2 Décret n°91-194 du 21 février 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.