Décret n°91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.

La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte. Le versement des sommes réparties à l'article 2 est conditionné au respect des règles fixées par les articles 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et 13 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990.

(1) M. le directeur du personnel et des services généraux, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991

(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).

265 000 000 F

(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).

897

Députés : 577

Sénateurs : 320

(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.

887

Députés : 570

Sénateurs : 317

(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991

(4) = (1) x (3) / (2).

262 045 708 F

RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1991

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti socialiste

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 257

- Sénat : 60

- Total : 317

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 93 651 059

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Rassemblement pour la République

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 128

- Sénat : 89

- Total : 217

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 64 108 138

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti républicain

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 51

- Sénat : 38

- Total : 89

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 26 293 200

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Union centriste

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Sénat : 61

- Total : 61

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 18 021 182

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Centre des démocrates sociaux

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 42

- Sénat : 3

- Total : 45

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 13 294 314

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti communiste français

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 25

- Sénat : 15

- Total : 40

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 11 817 168

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 20

- Sénat : 7

- Total : 27

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 7 976 589

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Mouvement des radicaux de gauche

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 9

- Sénat : 6

- Total : 15

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 4 431 438

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Clubs Perspectives et réalités

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 10

- Sénat : 3

- Total : 13

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 3 840 580

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti radical

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 3

- Sénat : 7

- Total : 10

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 2 954 292

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Union des sénateurs non inscrits

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

- Assemblée nationale : 1

- Sénat : 4

- Total : 5

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 772 576

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Centre national des indépendants

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Sénat : 5

- Total : 6

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 772 576

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti social démocrate

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 2

- Sénat : 4

- Total : 6

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 772 576

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Union pour la démocratie française

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Sénat : 4

- Total : 5

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 477 146

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

France unie

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

- Assemblée nationale : 3

- Sénat : 2

- Total : 5

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 477 146

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti progressiste martiniquais

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 2

- Sénat : 1

- Total : 3

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 886 288

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Association des démocrates

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Sénat : 2

- Total : 3

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 886 288

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Priorité Marseille Bouches-du-Rhône

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Sénat : 3

- Total : 3

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 886 288

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Union des indépendants

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Sénat : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

A.I.A. - A.P.I. NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Comité de soutien à Jean Royer

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Convention libérale européenne et sociale

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Convention pour la Ve République

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Développement et avenir de la Réunion

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Fédération des indépendants

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Front national

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Groupe de réflexion pour l'action municipale

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Groupement France-Réunion

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti communiste guadeloupéen

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti communiste réunionnais

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Parti Te-Tiarama

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Rassemblement pour la Guyane dans la République

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Union départementale des élus socialistes et républicains des Hautes-Pyrénées

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

Union pour le renouveau de Sainte-Marie

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

- Assemblée nationale : 1

- Total : 1

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

- TOTAL -

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

- Assemblée nationale : 570

- Sénat : 317

- Total : 887

MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 262 045 708.