LEGITEXT000006067591
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Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-172 1991-02-15
Art. 1 Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-172 1991-02-15
Art. 2 Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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Decret 91-172 1991-02-15
Art. 3 Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.