LEGITEXT000006067590
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Décret n°91-170 du 13 février 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-170 1991-02-13
Art. 1 Décret n°91-170 du 13 février 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991
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La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 905,20 F à compter du 1er janvier 1991.
Decret 91-170 1991-02-13
Art. 2 Décret n°91-170 du 13 février 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.