LEGITEXT000006067581
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Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-1373 1991-12-30
Art. 1 Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
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Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 184,79 F au 1er janvier 1992 et à 2 224,11 F au 1er juillet 1992 en France métropolitaine.
Decret 91-1373 1991-12-30
Art. 2 Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.