LEGITEXT000006067540
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Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-1239 1991-12-11
Art. 1 Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 22 mars 1992.
Decret 91-1239 1991-12-11
Art. 2 Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Decret 91-1239 1991-12-11
Art. 3 Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.