LEGITEXT000006067526
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Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 91-1181 1991-11-12
Art. 1 Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
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Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 relatives à la réduction du capital de la société sont approuvées.
Decret 91-1181 1991-11-12
Art. 2 Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1181 1991-11-12
Art. 3 Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
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Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées.
Decret 91-1181 1991-11-12
Art. 4 Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.