LEGITEXT000006067524
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Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 modifiant l'annexe II au décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Institut national de la statistique et des études économiques)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-117 1991-01-28
Art. 1 Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 modifiant l'annexe II au décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Institut national de la statistique et des études économiques)
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A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants : tableaux non reproduits
Decret 91-117 1991-01-28
Art. 2 Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 modifiant l'annexe II au décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Institut national de la statistique et des études économiques)
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.