LEGITEXT000006067508
FR
FR
Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 modifiant le décret relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-1103 1991-10-18
Art. 1 Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 modifiant le décret relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1103 1991-10-18
Art. 2 Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 modifiant le décret relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.