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Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés
Texte législatif (3 Articles)
Le paragraphe IX (B) de l'article 1er du décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur est abrogé.
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit
1. Lettres
Taux R 1 : 8 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
2. Cartes postales urgentes
Taux unique : 8 euros.
3. Prêt-à-recommander suivi
Taux unique : 8 euros.
4. Journaux
Taux unique : 16 euros.
5. Colissimo recommandé
Taux R 1 : 31 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
6. Autres objets admis à la recommandation
Taux R 1 : 16 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 19 août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.