LEGITEXT000006067486
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Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-1010 1991-10-02
Art. 1 Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1010 1991-10-02
Art. 2 Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1010 1991-10-02
Art. 3 Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.