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LEGITEXT000006067480 FR

Décret du 9 janvier 1991 fixant la date de fin des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 1991-01-09
Art. 1 Décret du 9 janvier 1991 fixant la date de fin des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Par décret en date du 9 janvier 1991, les mandats des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale prendront fin le 31 mars 1991.

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