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LEGITEXT000006067457 FR

Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 90-1082 1990-12-04
Art. 6 Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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