LEGITEXT000006067435

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Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 1 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

L'article 3 du décret n° 67-1097 du 18 décembre 1967 est abrogé.

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 2 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 3 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 4 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 5 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 6 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 7 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 8 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 9 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 10 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.

Decret 89-946 1989-12-22

Art. 11 Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.