LEGITEXT000006067419

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Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique.

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Decret 89-92 1989-02-10

Art. 1 Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique. Ouvrir la source officielle

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Decret 89-92 1989-02-10

Art. 2 Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique. Ouvrir la source officielle

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Decret 89-92 1989-02-10

Art. 3 Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique. Ouvrir la source officielle

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Art. 4 Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique. Ouvrir la source officielle

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Decret 89-92 1989-02-10

Art. 5 Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique. Ouvrir la source officielle

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