LEGITEXT000006067418

Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 89-919 1989-12-21

Art. 1 Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Ouvrir la source officielle

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Art. 2 Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Ouvrir la source officielle

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Art. 3 Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Ouvrir la source officielle

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Art. 4 Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Ouvrir la source officielle

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Art. 5 Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles

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