LEGITEXT000006067412
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Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 portant suppression de la mission relative à l'organisation des administrations centrales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-907 1989-12-19
Art. 1 Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 portant suppression de la mission relative à l'organisation des administrations centrales
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La mission relative à l'organisation des administrations centrales est supprimée à compter du 1er janvier 1990. En conséquence, le décret n° 83-658 du 20 juillet 1983 portant création de la mission relative à l'organisation des administrations centrales est abrogé à compter de la même date.
Decret 89-907 1989-12-19
Art. 2 Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 portant suppression de la mission relative à l'organisation des administrations centrales
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.