LEGITEXT000006067404
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Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-895 1989-12-12
Art. 1 Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988 (1)
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L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 avril 1989.
Decret 89-895 1989-12-12
Art. 2 Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 avril 1989.