LEGITEXT000006067364
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Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-818 1989-11-02
Art. 1 Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 89-818 1989-11-02
Art. 2 Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux
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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.