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LEGITEXT000006067364 FR

Décret n°89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 89-818 1989-11-02

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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