LEGITEXT000006067343
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Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 89-797 1989-10-30
Art. 1 Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 89-797 1989-10-30
Art. 2 Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
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Decret 89-797 1989-10-30
Art. 3 Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.