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Décret n°89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé, pour l'année 1989, à 105 602 679 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
(1) M. le directeur du personnel et des services généraux, 93, rue de Rivoli, 75056 Paris R.P.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 114 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires : 896
Députés : 577
Sénateurs : 319
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 830
Députés : 538
Sénateurs : 292
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989
(4) = (1) x (3) / (2) : 105 602 679 F.
PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher
Parti socialiste
-Assemblée nationale : 263
-Sénat : 64
Total : 327
Montant de l'aide attribuée : 41 604 911 F
Rassemblement pour la République
-Assemblée nationale : 133
-Sénat : 77
Total : 210
Montant de l'aide attribuée : 26 718 750 F
Parti républicain
-Assemblée nationale : 49
-Sénat : 42
Total : 91
Montant de l'aide attribuée (en francs) : 11 578 125 F
Centre des démocrates sociaux
-Assemblée nationale : 46
-Sénat : 22
Total : 68
Montant de l'aide attribuée : 8 651 786 F
Union centriste
-Sénat : 46
Total : 46
Montant de l'aide attribuée : 5 852 679 F
Association de gestion des adhérents directs de l'union pour la démocratie française
-Assemblée nationale : 15
-Sénat : 4
Total : 19
Montant de l'aide attribuée : 2 417 411 F
Mouvement des radicaux de gauche
-Assemblée nationale : 8
-Sénat : 8
Total : 16
Montant de l'aide attribuée : 2 035 714 F
Parti radical
-Assemblée nationale : 3
-Sénat : 12
Total : 15
Montant de l'aide attribuée : 1 908 482 F
Union pour la démocratie française
-Assemblée nationale : 10
-Sénat : 4
Total : 14
Montant de l'aide attribuée : 1 781 250 F
Clubs Perspectives et réalités
-Assemblée nationale : 6
-Sénat : 1
Total : 7
Montant de l'aide attribuée : 890 625 F
Parti social démocrate
-Assemblée nationale : 2
-Sénat : 4
Total : 6
Montant de l'aide attribuée : 763 393 F
Centre national des indépendants
-Sénat : 4
Total : 4
Montant de l'aide attribuée : 508 929 F
Union des sénateurs non inscrits
-Sénat : 3
Total : 3
Montant de l'aide attribuée : 381 696 F
Parti communiste réunionnais
-Assemblée nationale : 2
Total : 2
Montant de l'aide attribuée : 254 464 F
Parti progressiste martiniquais
-Assemblée nationale : 1
Total : 1
Montant de l'aide attribuée : 127 232 F
Association des démocrates
-Sénat : 1
Total : 1
Montant de l'aide attribuée : 127 232 F
TOTAL GENERAL
-Assemblée nationale : 538
-Sénat : 292
Total : 830
Montant de l'aide attribuée : 105 602 679 F