LEGITEXT000006067295

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Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 1 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 2 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 3 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 4 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

L'article 6 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 5 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 6 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 7 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

L'article 10 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 8 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 9 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 10 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 11 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-730 1989-10-11

Art. 12 Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.