LEGITEXT000006067270
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Décret n°89-681 du 19 septembre 1989 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-681 1989-09-19
Art. 1 Décret n°89-681 du 19 septembre 1989 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 89-681 1989-09-19
Art. 2 Décret n°89-681 du 19 septembre 1989 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.