LEGITEXT000006067266

Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 1 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 2 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 3 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 4 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 5 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 6 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 7 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

L'article 36 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 8 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 9 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 10 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-670 1989-09-18

Art. 11 Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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