LEGITEXT000006067258
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Décret n°89-659 du 11 septembre 1989 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande, faite à Helsinki le 5 mai 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-659 1989-09-11
Art. 1 Décret n°89-659 du 11 septembre 1989 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande, faite à Helsinki le 5 mai 1988 (1)
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La convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande, faite à Helsinki le 5 mai 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er octobre 1989.
Decret 89-659 1989-09-11
Art. 2 Décret n°89-659 du 11 septembre 1989 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande, faite à Helsinki le 5 mai 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er octobre 1989.