FR
Décret n°89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 Art. 5, Art. 6
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 Art. 9 bis, Art. 10, Art. 21
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 Art. 12
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 Art. 13
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 Art. 21
Les conservateurs en chef de classe exceptionnelle, les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Conservateur en chef : Conservateur en chef : - classe exceptionnelle, échelon unique 5e échelon Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur de 1re classe : Ancienneté conservée - classe exceptionnelle, échelon unique 6e échelon - classe normale, 5e échelon 5e échelon Ancienneté majorée d'un quart
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions qui précèdent.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date d'effet du présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.