LEGITEXT000006067170
FR
FR
Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 89-502 1989-07-13
Art. 1 Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé
Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Decret 89-502 1989-07-13
Art. 2 Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 89-502 1989-07-13
Art. 3 Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.