LEGITEXT000006067162
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Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 portant publication de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-489 1989-07-10
Art. 1 Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 portant publication de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988
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L'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1988.
Decret 89-489 1989-07-10
Art. 2 Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 portant publication de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1988.