LEGITEXT000006067158
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Décret n°89-464 du 7 juillet 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg les 3 et 15 mars 1989
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-464 1987-07-07
Art. 1 Décret n°89-464 du 7 juillet 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg les 3 et 15 mars 1989
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L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg les 3 et 15 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mars 1989.
Decret 89-464 1987-07-07
Art. 2 Décret n°89-464 du 7 juillet 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg les 3 et 15 mars 1989
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mars 1989.