LEGITEXT000006067154
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Décret n°89-450 du 30 juin 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (ensemble trois annexes), fait à Genève le 4 avril 1989
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-450 1989-06-30
Art. 1 Décret n°89-450 du 30 juin 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (ensemble trois annexes), fait à Genève le 4 avril 1989
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (ensemble trois annexes), fait à Genève le 4 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mai 1989.
Decret 89-450 1989-06-30
Art. 2 Décret n°89-450 du 30 juin 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (ensemble trois annexes), fait à Genève le 4 avril 1989
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mai 1989.