LEGITEXT000006067114
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Décret n°89-368 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-368 1989-06-05
Art. 1 Décret n°89-368 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987 (1)
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L'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1989.
Decret 89-368 1989-06-05
Art. 2 Décret n°89-368 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1989.