LEGITEXT000006067113
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Décret n°89-367 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-367 1989-06-05
Art. 1 Décret n°89-367 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988 (1)
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L'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1988.
Decret 89-367 1989-06-05
Art. 2 Décret n°89-367 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1988.