LEGITEXT000006067085
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Décret n°89-316 du 11 mai 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-316 1989-05-11
Art. 1 Décret n°89-316 du 11 mai 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989 (1)
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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.
Decret 89-316 1989-05-11
Art. 2 Décret n°89-316 du 11 mai 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.