LEGITEXT000006067076
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Décret n°89-303 du 9 mai 1989 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 17 février 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-303 1989-05-09
Art. 1 Décret n°89-303 du 9 mai 1989 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 17 février 1988 (1)
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L'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 17 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 novembre 1988.
Decret 89-303 1989-05-09
Art. 2 Décret n°89-303 du 9 mai 1989 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 17 février 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 novembre 1988.