LEGITEXT000006067063
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Décret n°89-275 du 28 avril 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-275 1989-04-28
Art. 1 Décret n°89-275 du 28 avril 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988 (1)
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entre en vigueur le 12 avril 1989.
Decret 89-275 1989-04-28
Art. 2 Décret n°89-275 du 28 avril 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entre en vigueur le 12 avril 1989.