LEGITEXT000006067057
FR
FR
Décret n°89-27 du 12 janvier 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-27 1989-01-12
Art. 1 Décret n°89-27 du 12 janvier 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986
Ouvrir la source officielle
L'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 89-27 1989-01-12
Art. 2 Décret n°89-27 du 12 janvier 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.