Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (LEGITEXT000006067040) | FR

Decret 89-242 1989-04-18

Art. 1 Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 89-242 1989-04-18

Art. 2 Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 3 Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 4 Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D Ouvrir la source officielle

Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant

SITUATION ANCIENNE

1. Grades et emplois classés dans le groupe IV

Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION NOUVELLE : Echelle 3

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 3

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

SITUATION ANCIENNE

2. Grades et emplois classés dans le groupe V

Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 4