LEGITEXT000006067019
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Décret n°89-209 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-209 1989-04-07
Art. 1 Décret n°89-209 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988 (1)
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L'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 octobre 1988.
Decret 89-209 1989-04-07
Art. 2 Décret n°89-209 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 octobre 1988.