LEGITEXT000006067008
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Décret n°89-182 du 24 mars 1989 portant création d'un centre de vote à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-182 1989-03-24
Art. 1 Décret n°89-182 du 24 mars 1989 portant création d'un centre de vote à l'étranger
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Il est créé à Honolulu un centre de vote dont le siège est au consulat général de France, et dont la circonscription correspond à celle de ce poste.
Decret 89-182 1989-03-24
Art. 2 Décret n°89-182 du 24 mars 1989 portant création d'un centre de vote à l'étranger
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.