LEGITEXT000006067000
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Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-160 1989-03-07
Art. 1 Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)
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L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
Decret 89-160 1989-03-07
Art. 2 Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.