LEGITEXT000006066997
FR
FR
Décret n°89-155 du 6 mars 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-155 1989-03-06
Art. 1 Décret n°89-155 du 6 mars 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981.
Ouvrir la source officielle
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.
Decret 89-155 1989-03-06
Art. 2 Décret n°89-155 du 6 mars 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981.
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.