LEGITEXT000006066992
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Décret n°89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 89-145 1989-03-06
Art. 1 Décret n°89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
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Decret 89-145 1989-03-06
Art. 2 Décret n°89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
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Art. 3 Décret n°89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
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Art. 4 Décret n°89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.