LEGITEXT000006066970
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Décret n°89-105 du 14 février 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-105 1989-02-14
Art. 1 Décret n°89-105 du 14 février 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (1)
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L'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.
Decret 89-105 1989-02-14
Art. 2 Décret n°89-105 du 14 février 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.