LEGITEXT000006066969
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Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 89-102 1989-02-14
Art. 1 Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 89-102 1989-02-14
Art. 2 Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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Decret 89-102 1989-02-14
Art. 3 Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Decret 89-102 1989-02-14
Art. 4 Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.