LEGITEXT000006066935
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Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 portant publication de l'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-956 1988-10-03
Art. 1 Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 portant publication de l'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988 (1)
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L'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 12 février 1988.
Decret 88-956 1988-10-03
Art. 2 Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 portant publication de l'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.