LEGITEXT000006066934
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Décret n°88-954 du 3 octobre 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-954 1988-10-03
Art. 1 Décret n°88-954 du 3 octobre 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985 (1)
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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre inter-universitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1988.
Decret 88-954 1988-10-03
Art. 2 Décret n°88-954 du 3 octobre 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.